Le premier procès imposé directement à la France par la Cour européenne des droits de l'homme s'est ouvert, mercredi 19 février, devant la cour d'assises de Nanterre, près de Paris. Abdelhamid Hakkar, un Algérien de 47 ans, est rejugé pour le meurtre d'un policier en 1984 à Auxerre, dans l'Yonne. L'accusé avait été condamné une première fois à perpétuité en 1989 par la cour d'assises de l'Yonne. Mais la Cour européenne, en 1995, puis le Conseil de l'Europe, en 1997, statuant à sa demande, avaient alors jugé ce premier procès inéquitable et imposé la tenue d'une nouvelle audience.

Abdelhamid Hakkar est accusé d'avoir commis quatre vols à main armée entre avril et août 1984 à Rochefort-sur-Nenon, Dôle (Jura), Bethoncourt et Besançon (Doubs). Le 30 août 1984 à Auxerre, il aurait tué par balles après une course-poursuite un policier, Claude Schafer, et en aurait blessé grièvement un autre, Alain Gounel.

L'accusé, toujours détenu en raison d'autres faits, a reconnu sa participation aux attaques de banques mais a nié, mercredi dans ses premières déclarations, avoir tiré sur les policiers. Il a confirmé qu'il était bien impliqué dans l'affaire mais a assuré que l'auteur des coups de feu était un autre homme, dont il n'a pas donné le nom.

L'accusation doit faire valoir jeudi les éléments à charge contre lui : l'arme du crime a été saisie à son domicile et il a avoué les faits initialement lors de sa garde à vue. Surtout, le complice qui était avec lui le 30 août 1984, Gilles Blanchard, le désigne comme le tireur. Condamné par la cour d'assises de l'Yonne en 1989, Blanchard a purgé sa peine et doit venir témoigner jeudi.

"PAS LE MONOPOLE DES DROITS DE L'HOMME"

Un premier incident a marqué l'audience de mercredi. Les avocats de l'accusé, M^es Thierry Lévy et Philippe Sarda, ont cherché à faire exclure des débats les avocats des parties civiles car, selon eux, seule la révision de l'aspect pénal du dossier a été imposée par la Cour européenne des droits de l'homme. "Vous n'avez pas le monopole des droits de l'homme, M. Hakkar !", a lancé l'avocat général à l'accusé. Ce dernier a retracé, avec une précision digne d'un juriste professionnel, les éléments de droit qui lui ont permis d'obtenir un nouveau procès.

Le procès suscite un certain malaise chez des magistrats français qui estiment que c'est en mettant en échec par la procédure le système judiciaire français qu'Abdelhamid Hakkar a réussi à obtenir, à son profit, une première judiciaire. Interpellé juste après les faits, il a d'abord repoussé à huit reprises son audition par le juge d'instruction, a demandé en vain l'annulation de sa garde à vue pour vice de forme, puis l'annulation du réquisitoire du procureur et de son placement en détention.

Le procès de 1989 a été repoussé une première fois à sa demande, en raison d'un problème d'avocat. A la seconde reprise, il a successivement récusé son avocat, puis intimé l'ordre de se taire à deux autres qui avaient été commis d'office, décidant finalement de ne pas assister à l'essentiel des débats.

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que le procès n'avait pas été équitable à son égard puisqu'il n'aurait pas bénéficié de la représentation qu'il souhaitait à cette audience. Après la condamnation de 1995, Abdelhamid Hakkar a obtenu 62 000 francs de réparations financières de la France.

Le député PS Jack Lang a fait voter, en 2000, une disposition de droit nouvelle qui permet le réexamen des procès déclarés irréguliers par la Cour de Strasbourg, et non plus seulement l'indemnisation financière par la France des condamnés. Pour certains magistrats, cette décision est logique et marque la fin d'une évolution entamée en 1981 avec le droit de recours individuel à la Cour de Strasbourg.

Avec Reuters et AFP